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COMMUNE DE MIRIBEL
Miribel
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MIRIBEL PROJET de modification simplifiée n24 du Plan Local d'Urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 03/07/2007, modifié le 23/07/2010, le 26/10/2012 et le 10 juin 2016, fera l'objet d'une modification simplifiée n'4 pour la modification du règlement écrit des articles UB6 ...
(implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et UB1 2 (réalisation d'aires de stationnement).
A cet effet, le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, à partir du 23 octobre 2017, pendant un mois .
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
ARR -VA089549-201017.