Déclaration d'intérêt général
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
PB006030 PRÉFET DU RHÔNE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET D'AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU LA PISSEVIEILLE SUR LA COMMUNE DE CERCIE A la demande de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB), et suivant un arrêté préfectoral du 6 octobre 2017, un dossier comportant une déclaration d'intérêt ...
général (DIG), et une demande d'autorisation ' loi sur l'eau ' portant sur l'aménagement du ruisseau la Pissevieille sur la commune de CERCIE, est soumis aux formalités d'une enquête publique, conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT SEIZE JOURS, DU 6 AU 21 NOVEMBRE 2017 INCLUS.
Le ruisseau de la Pissevieille est en mauvais état avec deux coudes à 90º ne favorisant pas une bonne diversité hydromorphologique.
L'opération consiste à redonner au cours d'eau Pissevieille un tracé plus naturel en procédant à son déplacement dans la parcelle à côté de son tracé actuel, nécessitant la mise en place d'une succession de rides et de blocs.
Pendant l'enquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier, comprenant une DIG, et une demande d'autorisation, en mairie de CERCIE aux jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registredemat.fr/ruisseau-pissevieille, du 6 AU 21 NOVEMBRE 2017 inclus.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège de la CCSB : 105, rue de la République 69220 BELLEVILLE (Horaires d'ouverture : du lundi au Jeudi : 08h30 12h00 / 13h30 17h30 ; vendredi : 08h30 12h00 / 13h30 17h00 ; samedi : 10h00 12h00).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d'un exemplaire du dossier d'enquête.
Le public peut consigner ses observations : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie précitée ou par courrier adressé à la commissaire-enquêtrice à l'adresse de la mairie de CERCIE, siège de l'enquête, qui est annexé au registre dans les meilleurs délais sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet https://www.registredemat.fr/ruisseau-pissevieille pendant la durée de l'enquête publique.
L'ensemble des observations du registre dématérialisé est consultable par le public pendant la durée de l'enquête publique. par courriel sur l'adresse électronique suivante : ruisseau-pissevieille@registredemat.fr. Mme Edith LEPINE, retraitée responsable audit interne, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice, se tient à la disposition du public en mairie de CERCIE aux dates et heures suivantes : Le 8 novembre 2017 De 8h30 à 10h30 Le 17 novembre 2017 De 16h30 à 18h30 Comme les observations adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice, les observations écrites qu'elle aura reçues dans le cadre de ses permanences, sont annexées au registre de la mairie siège de l'enquête.
Un avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de l'enquête, est affiché en mairie de CERCIE, et sur les panneaux d'affichage communaux habituels, ainsi que sur le site de l'opération par la CCSB.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la CCSB, auprès de Mme Lætitia FAURE, à l'adresse suivante : l.faure@ccsb-saonebeaujolais.fr, joignable au nº 04 74 66 34 87, ou à l'adresse postale de la CCSB.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont mis à la disposition du public en mairie de CERCIE ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône ( http://www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le Préfet du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation et de DIG par un arrêté autorisant et déclarant les travaux d'intérêt général, ou un refus.
Pour le directeur départemental le chef de service Laurent GARIPUY.