PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN

Bourg-en-Bresse

visée à l'art ic le L.1 81-1 12du code de l'environnement.
Par arrêté préfectoral, en date du 13 octobre 2017, le projet visé ci -dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R. 123-27 du même code.
A cet effet, le dossier d'enquête publique, qui comprend notamment une note de présentation générale du projet , un document d'incidences et son résumé non technique, ainsi que les registres d'enquête, sont déposés en MAIRIES DE BOURG-EN-BRESSE et VIRIAT pendant 17 jours consécutifs, du 6 novembre 2017 à partir de 9h00 au 22 novembre 2017 jusqu'à 16h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouvert ure au public de ces mairies : BOURG-EN-BRESSE : du lundi au vendredi: 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et une permanence est assurée le samedi matin de 9h00 à 12h00, VIRIAT : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11 h45.
Le dossier d'enquête est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Ain : http : //www.ain.gouv.fr/enquetes-publiques-r726.htm1 Du 6 novembre 2017 à partir de 9h00 au 22 novembre 2017 jusqu'à 16h30 : un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête à la MAIRIE DE BOURG-EN-BRESSE, siège de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts en MAIRIES DE BOURG-EN-BRESSE et VIRIAT , les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la MAIRIE DE BOURG-EN-BRESSE, elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante: ddt-spge-pg@ain .gouv.fr Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets(Mo).
Ces observations électroniques sont alors tenues à la disposition du public à la MAIRIE DE BOURG-EN BRESSE dans les meilleurs délais et sur le site Internet des services de l'Etat.
M. Gérard BLANCHET nommé commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de LYON, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en MAIRIE DE BOURG-EN-BRESSE: lundi 6 novembre 2017 de 9h00 à 12h00, samedi 18 novembre 2017 de 9h00 à 12h00, mercredi 22 novembre 2017 de 13h30 à16h3O.
Au terme de la procédure, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions, au titre L.1 81-1 1' du code de l'environnement ou une décision de refus motivée.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE, maître d'ouvrage de l'opération à l'adresse suivante : Hôtel de Ville BP 90419 01012 BOURG-EN BRESSE Cedex E-mail : regieeaux@bourgenbresse.fr Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires service protection et gestion de l'environnement, en MAIRIES DE BOURG-EN-BRESSE et VIRIAT, ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat : {flag http://www.ain.gouv.fr pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
ENQ VA089493 201017.