Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Habas
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Avis d'enquête publique
66151420 _MLE Préfecture des Landes AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers à Habas aux lieux dits Les Glès, Capulet, Pouchiou, Laborde et Saint-Etienne présentée par la société Cemex Granulats Sud Ouest Par arrêté du 25 septembre 2017 ...
, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du 17 octobre 2017 au 17 novembre 2017 Inclus.
Au terme de la procédure, une autorisation d'exploiter, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral.
Le commissaire-enquêteur est M. Michel DOISNE, retraité de la gendarmerie.
En cas d'empêchement, un commissaire remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur le site Internet des services de l'État à l'adresse suivante : http://www.landes.gouv.fr/icpe-processusautorisation-r594.html.
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire-enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête publique dans le contenu et le titre du courrier électronique.
Sur support papier, à la mairie de Habas, siège de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêteur.
Sur un poste informatique à la préfecture des Landes, 24, rue Victor-Hugo, à Mont-de Marsan (Direction des actions de l'État et des collectivités locales, bureau des actions de l'État), aux jours et heures d'accueil du public (du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 14 h à 16 heures).
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact, une étude des dangers et l'avis de l'autorité environnementale.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Habas, 56, place de l'Église, 40290 Habas, à l'attention du commissaire-enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Habas, les : Mardi 17 octobre 2017, de 9 h à 12 heures.
Samedi 28 octobre 2017, de 9 h à 12 heures. Vendredi 10 novembre 2017, de 14 h à 17 heures. Vendredi 17 novembre 2017, de 14 h à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Habas, à la préfecture des Landes et sur le site Internet de la préfecture des Landes à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peut être demandées à : M. Jean-Marc LAILHEUGUE, chargé de mission, environnement et foncier, La Grange, 40500 Saint-Sever.
Contact : 05 58 76 44 93, e-mail : jean-marc.lailheugue@cemex.com.