Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY Approbation du projet de modification simplifié nº 1 du plan local d'urbanisme Commune de BOUSSY (Haute-Savoie) La délibération nº 2017_DEL_131 du 25 septembre 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes du Canton de Rumilly, approuve ...
le projet de modification simplifiée nº 1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de BOUSSY.
Cette délibération peut être consultée à la communauté de communes du Canton de Rumilly où elle fait l'objet d'un affichage durant un mois.
Le dossier du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public : en mairie de BOUSSY aux heures d'ouverture de la mairie : mardi de 8 h 30 à 11 h 00 et jeudi de 16 h 30 à 19 h.
Au siège de la communauté de communes du Canton de Rumilly, 3, place de la Manufacture à Rumilly, 74150, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au Jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Sur le site internet de la communauté de communes du Canton de Rumilly : http://www.cc-canton-rumilly.fr Rubrique Aménagement du Territoire et Urbanisme
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
845151600.