Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

Mignaloux-Beauvoir

enquête publique d'une durée de 33 jours, du 23 janvier au 24 février 2017 inclus.
Cette enquête publique est préalable à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l'OUGC Saintonge, bassins Charente aval et affluents.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'OUGC Saintonge, 2133 route de Chauvigny, CS 45002 86550 Mignaloux-Beauvoir, tel 05.49.44.74.74.
Les informations relatives à l'enquête et le dossier peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime, rubrique 'publications-consultations du public', de la Charente et des Deux-Sèvres.
M. Christian CHEVALIER, Officier de Gendarmerie en retraite, est chargé des fonctions de commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard PIPET, Commandant de Police honoraire, est chargé des fonctions de commissaire-enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Pour le département de la Charente-Maritime : à la préfecture de La Rochelle, le 26 janvier 2017 de 13h30 à 16h30 à la sous-préfecture de Rochefort, le 8 février 2017, de 9h00 à 12h00 à la sous-préfecture de Saintes, 23 janvier 2017 de 14h00 à 16h00, et le 24 février 2017 de 14h00 à 16h00 à la sous-préfecture de Jonzac, le 10 février 2017 de 9h30 à 12h00 à la sous-préfecture de St Jean d'Angély, 23 février 2017 de 9h30 à 12h30 Pour le département de la Charente : à la Préfecture d'Angoulême, le 30 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 à la sous-préfecture de Cognac, le 14 février 2017 de 9h00 à 12h00 à la sous-préfecture de Confolens, le 16 février 2017 de 9h00 à 12h00 Pour le département des Deux-Sèvres : à la Préfecture de Niort, le 2 février 2017 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Brioux-sur-Boutonne, le 20 février 2017 de 9h00 à 12h00 Pendant toute la durée de l'enquête le dossier comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, ainsi qu'un registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la préfecture de la Charente-Maritime, la sous-préfecture de Rochefort, la sous-préfecture de Saintes, la sous-préfecture de Jonzac, la sous-préfecture de St Jean d'Angély, à la Préfecture de la Charente, la sous-préfecture de Cognac, la sous-préfecture de Confolens, la Préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Brioux-sur-Boutonne.
Le dossier comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, sera également déposé à la mairie de Limoges (siège social) et à la mairie de Mignaloux-Beauvoir.
Les observations pourront également être adressées par écrit en Sous-Préfecture de Saintes, 12 Place du Synode BP 90325 17108 SAINTES Cedex, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la Charente Maritime, la sous-préfecture de Rochefort, la sous-préfecture de Saintes, la sous-préfecture de Jonzac, la sous-préfecture de St Jean d'Angély, à la Préfecture de la Charente, la sous-préfecture de Cognac, la sous-préfecture de Confolens, la Préfecture des Deux-Sèvres, la mairie de Brioux-sur-Boutonne, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête et en obtenir communication auprès du Préfet..