Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public
Trappes
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DE TRAPPES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER SITUE AVENUE SALVADOR ALLENDE SUR LA COMMUNE DE TRAPPES Par arrêté n° 2017-0001 en date du 18 février 2017, Monsieur ...
le Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné l'ouverture de l'enquête publique d'une durée de 15 jours pleins et consécutifs à compter du 7 février 2017 jusqu'au 21 février 2017 portant sur : La fermeture et le
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une partie du domaine public routier communautaire situé avenue Salvador ALLENDE sur la commune de Trappes, d'une surface d'environ 6009 m² se décomposant ainsi : Une partie de la parcelle cadastrée section AB n°44 pour 5464 m².
Une partie de la parcelle cadastrée section AB n°138 pour 545 m ².
Monsieur Alain CLERC est nommé Commissaire-enquêteur titulaire au titre de l'arrêté susvisé et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites.
Le dossier d'enquête publique (pièces du dossier et registre d'enquête à feuillets non mobiles) sera déposé et mis à la disposition du public en mairie de Trappes (siège de l'enquête publique) du mardi 7 février 2017 au mardi 21 février 2017 inclus, aux jours et heures suivants : Le lundi de 14 h à 19h30.
Du mardi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 17h.
Tous les documents constituant le dossier d'enquête publique sont également consultables sur le site internet de SQY : http://www.sqy.fr/aerostat-allende.
Toute personne pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les envoyer par écrit au commissaire enquêteur ou à la Communauté d'agglomération, à l'adresse suivante 1, rue Eugène Hénaff BP 118 78190 Trappes, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences et recevra en mairie de Trappes (siège de l'enquête publique) : Le mardi 7 février de 9h à 12h, Le mardi 14 février de 14h à 17h, Le lundi 20 février de 16 h à 19h30.
Saint Quentin-en-Yvelines, est responsable pour toute décision relative au
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une partie de l'Avenue Salvador ALLENDE et notamment pour conduire la présente enquête publique..