Commune de Domme
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : Commune de Domme
64952720_MLE Commune de Domme INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION Par délibération du 17 janvier 2017, la commune de Domme a instauré un droit de préemption sur des parcelles sises à Turnac et cadastrées en section B sous les numéros 757 et 760. Cette délibération est consultable en mairie ...
aux jours et heures d'ouverture au public.
Le maire.
Territoires concernés :
Domme