Enquête publique unique

Narbonne

2017/0060 du 19 octobre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du 14 novembre 2017 au 14 décembre 2017 inclus.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue sera une autorisation unique loi sur l'eau avec dérogation au titre des espèces protégées, délivrée par le préfet de l'Aude, assortie de prescriptions ou un refus.
Le commissaire-enquêteur est Monsieur Richard FORMET, officier de gendarmerie en retraite.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier, l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique unique seront mis à disposition du public en mairie de Narbonne (Bâtiment des Services Techniques Municipaux, 10, quai Dillon, 11100 Narbonne).
Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site internet de la mairie de Narbonne au lien suivant : http://www.narbonne.fr/enquetes-publiques ; sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/les-autres-dossiers-r1687.html gratuitement sur un poste informatique, en mairie de Narbonne (Bâtiment des Services Techniques Municipaux, 10, quai Dillon), aux jours et heures d'ouverture aux publics.
Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête, soit : par courrier à la mairie de NARBONNE Bâtiment des Services Techniques Municipaux, 10, quai Dillon, 11100 Narbonne à l'attention de Monsieur Richard FORMET, commissaire-enquêteur, par courriel à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : pref-zac-robine-narbonne@aude.gouv.fr Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact complémentaire de la ZAC ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.
Les observations formulées par voie postale ou courriel sont annexées au registre d'enquête et tenues à disposition au siège de l'enquête.
Seule concernée, la commune de NARBONNE est désignée siège de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de NARBONNE, Bâtiment des Services Techniques Municipaux, 10, quai Dillon, 11100 NARBONNE aux jours et heures suivantes : le mardi 14 novembre 2017, de 8 h 15 à 11 h 50 ; le vendredi 17 novembre 2017, de 14 h 30 à 17 h 30 ; le mardi 5 décembre 2017, de 14 h 30 à 17 h 30 ; le jeudi 14 décembre 2017, de 14 h 30 à 17 h 30.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Narbonne, à la préfecture de l'Aude et sur internet au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/les-autres-dossiers-r1687.html, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la Société d'Aménagement « ALENIS », 1, avenue du Forum, 11100 NARBONNE.
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA, Directeur d'ALENIS Courriel : contact@alenis.fr Tél. 04.68.90.22.50.