Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Allan
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Avis d'enquête publique
MONTÉLIMAR AGGLOMERATION Avis au public Approbation de la modification nº 4 simplifiée du plan local d'urbanisme de Châteauneuf-du-Rhône Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION a, par délibération du 9 octobre 2017, approuvé la modification nº4 simplifiée ...
du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Châteauneuf-du-Rhône.
La délibération peut être consultée en mairie de Châteauneuf-du-Rhône et à MONTELIMAR AGGLOMERATION où elle fait l'objet d'un affichage durant un mois.
Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Châteauneuf-du-Rhône et à la Direction de l'urbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Centre municipal de Gournier, 19, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR) aux heures et jours d'ouverture des services, ainsi qu'à la Préfecture. 846318400.