Projet d'élaboration de la carte communale
Acy-Romance
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RETHÉLOIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE DE BERTONCOURT Le Président a prescrit par arrêté nº1 en date du 16 octobre 2017 l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs, qui se déroulera du mardi 14 novembre 2017 ...
au vendredi 15 décembre 2017 inclus.
Cette enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Bertoncourt, et le siège est fixé à : Mairie de Bertoncourt Rue de la Croisette 08300 Bertoncourt.
Monsieur Bernard VINCENT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera consultable : sous forme « papier » : à la Mairie de Bertoncourt (siège de l'enquête publique) aux jours et heures habituels d'ouverture (Mardi de 14h à 17h et vendredi de 17h30 à 20h),ainsi que le samedi 2 décembre 2017 de 10h à 12h. au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays Rethélois Place de la République 08300 Rethel, aux jours et heures habituels d'ouverture. sous forme numérique sur le site officiel de la C.C. du Pays Rethélois : http://www.paysrethelois.fr rubrique « vivre » documents d'urbanisme.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre d'enquête déposé à laMairie deBertoncourt aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; par correspondance adressée à Monsieur le Commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre : à l'adresse postale suivante (siège de l'enquête) : Mairie de Bertoncourt Rue de la Croisette 08300 Bertoncourt par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.ccpr@gmail.com pendant les permanences du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : Lieu (siège de l'enquête) Jours et heures.
Mairie de Bertoncourt Rue de la Croisette 08300 Bertoncourt le mardi 14 novembre 2017 de 14h à16h le samedi 2 décembre 2017 de 10h à 12h le vendredi 15 décembre 2017 de 18h à 20h.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus.
Des informations relatives au dossier soumis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes du Pays rethélois : Service Urbanisme Hôtel de Ville Place de la République 08300 Rethel Tél. 03.52.10.01.00 Fax 03.24.39.74.12 Mail : urbanisme@cc-paysrethelois. fr.
Au terme de l'enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil communautaire de la C.C. du Pays Rethélois, en tant qu'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du projet de
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de Bertoncourt. À l'issue de l'enquête publique et une fois qu'ils auront été transmis à la Communauté de Communes du Pays Rethélois, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : Au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays rethélois. sur le site internet suivant : http://www.paysrethelois.fr rubrique « vivre » documents d'urbanisme. 1418405300.