Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

le Bodéo

révision du plan local d'urbanisme de Plédran arrêté par délibération du conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 juillet 2017, après avis favorable du conseil municipal de Plédran du 27 juin 2017.
Autorité responsable du projet : le projet de révision du plan local d'urbanisme est conduit sous maîtrise d'ouvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Toute information relative à la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ou à l'enquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Plédran, tél. 02.96.64.34.21 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-pledran.fr Durée de l'enquête : l'enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 13 novembre 2017, à 9 h au mercredi 13 décembre 2017, à 17 h inclus.
Désignation du commissaire enquêteur : Mme Marie-France Granville, secrétaire administrative de sous-préfecture à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes, par décision en date du 2 octobre 2017.
Consultation du dossier d'enquête publique : le dossier d'enquête peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Plédran, sous format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le samedi, de 9 h à 12 h (excepté pour le jour d'ouverture de l'enquête, à partir de 9 h, et le jour de clôture de l'enquête, 17 h dernier délai) ; sur le site internet de la commune de Plédran http://www.pledran.fr ; aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du service urbanisme de la mairie de Plédran, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Modalités selon lesquelles le public pourra rencontrer le commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Plédran, lors des permanences suivantes : le lundi 13 novembre 2017, de 9 h à 12 h ; le samedi 25 novembre 2017, de 9 h à 12 h ; le lundi 4 décembre 2017, de 14 h à 17 h ; le mercredi 13 décembre 2017, de 14 h à 17 h.
Présentation des observations : le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de révision du PLU, sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi matin, de 9 h à 12 h, à la mairie de Plédran, 6, rue du Centre, 22960 Plédran (excepté pour le jour d'ouverture de l'enquête à partir de 9 h, et le jour de clôture de l'enquête, 17 h dernier délai) ; par correspondance adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Plédran (6, rue du Centre, 22960 Plédran) ; par courrier électronique, avant la clôture de l'enquête (13 décembre 2017, à 17 h), à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : enquetepublique.plu@ville-pledran.fr Les observations adressées au commissaire enquêteur par correspondance écrite ou électronique seront tenues à disposition du public à la mairie de Plédran, 6, rue du Centre, 22960 Plédran, dans les meilleurs délais.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : à l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département des Côtes-d'Armor et au président du tribunal administratif de Rennes.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Plédran et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la ville de Plédran http://www.pledran.fr Décision adoptée à l'issue de l'enquête publique : à l'issue de l'enquête publique, le projet du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Plédran..