Autre | Parue dans la presse le
Sud Ouest/Edition de Bordeaux Rive Gauche

Projet d'aliénation d'un chemin rural
Grézillac

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Grézillac
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE GREZILLAC

66320290_PMA Mairie de Grézillac AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur l'aliénation d'un chemin rural à Grézillac Par arrêté n° 2017/57 en date du 19 octobre 2017, le maire de Grézillac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'aliénation d'un chemin rural à Grézillac. A cet effet ...

, le maire a désigné M1 ' Christina RONDEAU, formation management environnemental, commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du lundi 13 novembre au lundi 27 novembre 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M™ le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie : Lundi 13 novembre, de 9 h à 11 heures. Lundi 27 novembre de 15 h3 0 à 17 h 30.
Le dossier soumis à l'enquête sera déposé en mairie de Grézillac pendant toute la durée de l'enquête, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra également faire part de ses observations et de ses propositions par courrier postal, mairie de Grézillac, 1, Le Bourg, 33420 Grézillac, et par voie électronique (mairie.grezillac33@wanadoo.fr) à compter du jour d'ouverture de l'enquête publique, 9 heures, jusqu'au jour de clôture de l'enquête publique, 17 h 30.
Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête et des observations du public auprès de la mairie en adressant sa demande à M. le Maire, mairie de Grézillac, 1, Le Bourg, 33420 Grézillac.
Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions du commissaireenquêteur pendant le délai d'un an àcompter de la date de clôture de l'enquête à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune..

Territoires concernés : Grézillac
L'enquête est terminée
13 novembre 2017
27 novembre 2017

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SUEZ EAU FRANCE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE GUJAN MESTRAS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ORGANISME UNIQUE DE GESTION DE L IRRIGATION EN ILE DE FRANCE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LANGOIRAN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA DU LIBOURNAIS

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×