Autre | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

COMMUNE DE MALISSARD
Malissard

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Malissard
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE MALISSARD

COMMUNE DE MALISSARD Conformément à l'article L 2213-17 et suivants et R 2223-12 à R 2223-21 du Code Général des Collectivités locales, la commune de MALISSARD (26120) annonce qu'une procédure de reprise de concessions est lancée pour les cimetières Nº 1 et 2 de MALISSARD (Drôme), pour les ...

concessions réputées échues et/ou en état d'abandon.
Il a été procédé le LUNDI 23 OCTOBRE 2017 à 9 h à l'apposition des panneaux de reprise de concessions sur les tombes suivantes : (Nº concession suivi du nom du ou des concessionnaires) 40 GIRON Pierre/ RAILLON; 41 CHOVET Marie-Louise, Marie-Thérèse, Emma/ CHOVET; 48 BUISSON Jacques / BUISSON née ROUSSILLE; 52 DOREE Marie / PERROT Paul; 31 DERBUEL née BREYNAT Madeleine; 74 DUBOIS LANTHEAUME; 77 SANDON Louis; 84 GIRARD Paul / GIRARD Léopold; 86 GRESSE Augusta / MOULIN; 89 PRADIER Noël /BERTHOIN; 94 CHAVE Elie; 97 VIOSSAT Marie-Elise; 98 CLEMENT Camille; 99 JACQUET Henri/ FAURE Victorine; 100 FOREST Joseph; 102 BARJON Auguste; 105 FAURE Toussaint/ DARONNE; 107 CHAPIGNAT Emile; 112 ROUMEZIN Jean; 117 LANTHEAUME Adrien; 132 BOISSY Jean-Pierre; 137 LEBRAT Elie; 146 ROYER Hermine; 159 BOUD IL LON Emmanuel; 171 BARNOUX Paul; 175 DOREE Jean-François; 182 BLACHE Auguste; 185 Mme Veuve Henri CLEMENT née DROGUE; 199 REYNE Jean/ ABELE Baptistine; 207 Veuve BLANC; 208 CHABERT Paul; 215 SERRET Gaston; 222 GARAYT Marius; 228 ROCHE Emile/ MEYER; 273 GIRON Emmanuel; 289 MACQUERON; 290 PERRIER André; 325 Veuve BEUFFRE Germaine; 384 BOLARDGAMBINA; 380 DROGUE; Les familles concernées ou qui pourraient l'être, sont invitées à se présenter en mairie de MALISSARD avec les justificatifs inhérents à la concession (acte de propriété, lien de parenté ... ).
La liste des concessions, a été affichée aux portes des Cimetières Nº 1 et 2, ainsi qu'en mairie, le lundi 23 octobre 2017. 849585500.

Territoires concernés : Malissard
23 octobre 2017
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYTRAL MOBILITES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de réglementation des boisements

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de réglementation des boisements

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

VALRIM AMENAGEMENT

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LA CLUSAZ

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×