Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Achères-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
Communaute de communes du pays de Fontainebleau AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME, AINSI QUE DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT, DE BOISSY AUX CAILLES Par arrêté n 2017-109 du 2 novembre 2017 Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ...
, CAPF, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme, ainsi que du schéma directeur d'assainissement, de Boissy aux Cailles, qui se déroulera sur une durée de 30 jours, du mercredi 22 novembre 2017 à 9 h au jeudi 21 décembre 2017 à 18 h.
A cet effet, M. Bernard LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Boissy aux Cailles du mercredi 22 novembre 2017 à 9 h au jeudi 21 décembre 2017 à 18 h.
Le dossier d'enquête pourra être consulté, également sur un poste informatique, et le registre d'enquête sera accessible au public aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardi et jeudi de 14 H 00 à 17 H 00 le samedi de 10 h 00 à 12 H 00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Boissy aux Cailles : le mardi 28 novembre 2017 de 14 h à 17 h le samedi 16 décembre 2017 de 10 h à 12 h le jeudi 21 décembre 2017 de 15 h à 18 h.
Le dossier d'enquête sera consultable sur les sites internet : Mairie de Boissy aux Cailles, http://www.boissyauxcailles. fr CAPF, http://www.pays-fontainebleau.fr Pendant la durée de l'enquête, les observations devront être consignées dans le registre d'enquête, ou adressées aux services de la mairie de Boissy aux Cailles, par courrier, ou par mail à l'adresse : boissyenqueteplu@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la CAPF dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public.
A l'issue de l'enquête, la CAPF délibère et adopte le projet éventuellement modifié du PLU, ainsi que du schéma directeur d'assainissement, de Boissy aux Cailles..