COMMUNE DE MALISSARD
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MALISSARD
COMMUNE DE MALISSARD Droit de préemption urbain Par délibération en date du 17 octobre 2017, le conseil municipal de MALISSARD a décidé, vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du code de l'urbanisme, d'appliquer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (zones U) et la zone ...
d'urbanisation future (zone 1AU) du PLU. 851245700.
Territoires concernés :
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