COMMUNE DE WOIPPY
Woippy
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
VILLE DE WOIPPY AVIS Par délibération du 17 septembre 2017 (point nº4), le Conseil Municipal de la Ville de WOIPPY a décidé de soumettre à enquêtes publiques les projets de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de la rue des Cors en vue de son L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit et de désaffectation, de suppression et d'aliénation ...
d'une partie du sentier du Rucher à WOIPPY.
Les enquêtes sont régies par les articles L. 161-10, R161-25 à R161-27 du Code Rural de la pêche maritime concernant le sentier du Rucher et l'article L141-3 du Code de la voirie routière concernant la rue des Cors.
Les enquêtes publiques auront lieu pendant 15 jours consécutifs du 4 décembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus.
Les pièces des dossiers ainsi que les registres d'enquêtes seront déposés à la mairie de WOIPPY (service secrétariat général) pendant cette période afin que chacun puisse en prendre connaissance (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h et les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30) et faire enregistrer ses observations éventuelles.
M. Guy CAILLO est désigné comme commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de WOIPPY durant deux permanences qui se dérouleront : le mardi 12 décembre 2017 de 10h à 12h le lundi 18 décembre 2017 de 15h à 17h Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la Poste à la mairie avant la clôture des enquêtes.
RAC850850800.