Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bailly-Romainvilliers
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Avis d'enquête publique
VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal afin ...
de procéder : A des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE et la société Disney pour la mise en oeuvre de projets prévus dans le cadre de la quatrième phase d'aménagement du val d'Europe.
A des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par les communes du Val d'Europe afin de permettre la mise en oeuvre de projets communaux.
A l'intégration dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal des deux erratums sollicités lors de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2016 avant l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
A la rectification de quelques erreurs matérielles et à l'intégration de précisions concernant quelques dispositions règlementaires.
La délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en Mairie de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, ainsi qu'au siège de Val d'Europe Agglomération..