Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Cessy

(PLU) de Segny. À cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Didier ALLAMANO en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête est ouverte pendant une durée de 36 jours du lundi 16 janvier 2017 au lundi 20 février 2017 inclus jusqu'à 18 heures à la mairie de Segny et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant une notice de présentation et les éléments du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. modifiés au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex : 135, rue de Genève 01170 Gex ainsi qu'en mairie de Segny : 103 rue du Vieux Bourg aux jours et heures d'ouverture au public.
Le commissaire enquêteur sera présent et se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations, lors de permanences qui se tiendront aux dates suivantes : Mairie de Segny le mercredi 1er février 2017 de 15h00 à 18h00, Mairie de Segny le samedi 11 février 2017 de 09h00 à 12h00, Communauté de Communes du Pays de Gex le lundi 20 février 2017 de 15h00 à 18h00.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à la Communauté de Communes du Pays de Gex ainsi qu'en mairie de Segny.
Il pourra également les adresser par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Cet avis est affiché à la mairie de Segny et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex et peut être consulté, ainsi que le dossier d'enquête publique, sur le site internet de la Communauté de communes http://www.ccpg.fr).
Le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Segny ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, le projet de modification nº4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Segny sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Gex.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Segny à la Communauté de communes du Pays de Gex et à la Sous-préfecture de Gex pour être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le président, 1385022300.