Projet d'élaboration de la carte communale
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CLERMONT 40180 Enquête publique relative à l'élaboration de la Carte Communale Par arrêté n° ACC 2017-11-238 en date du 07-11-2017, le Président du Conseil Communautaire Terres de Chalosse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Clermont ...
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A cet effet, Monsieur GAÜZERE Vincent, domicilié 1485 rue de la Ferme de Carboué 40000 Mont-de-Marsan, ayant pour profession de géomètre expert a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 4 décembre 2017 au 12 janvier 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Clermont le : lundi 4 décembre 2017 de 9 h à 12 h mercredi 20 décembre 2017 de 9 h à 12 h vendredi 12 janvier 2018 de 14 h à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par e-mail à secretariat@clermont40.fr lequel les annexera au registre.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le Président du Conseil Communautaire 743086-0.