LE VILLAGE BEAUJOLAIS
Miribel
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Avis d'enquête publique
TL149876 PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT d'un Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) Réunie le 22 novembre 2016, la commission départementale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SAS ' LE VILLAGE BEAUJOLAIS ', en vue de créer un ...
pôle de proximité de dix boutiques constitué de sept boutiques de vente au détail d'articles non alimentaires d'une surface de vente de 1 077 m2 et de trois boutiques à prédominance alimentaire d'une surface de vente de 838 m2, pour une surface de vente commerciale totale de 1 915 m2, au sein de l'ensemble commercial ' le Village Beaujolais ', situé Pôle d'activités commerciales, ZAC d'Epinay, avenues du Beaujolais / Alfred Gap sur la commune de Gleizé (69400).
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la création d'un ensemble commercial ' le Village Beaujolais ', d'une surface de vente totale de 7 365 m2.
Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, s'il est accordé, tiendra lieu d'autorisation d'exploitation commerciale.
Les coordonnées de la SAS ' LE VILLAGE BEAUJOLAIS ' sont les suivantes : Adresse de correspondance : Représentée par : IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST 836 route de Tramoyes Les Échets 01706 Miribel Cedex tél : 06 83 86 01 69 sbriotet@mousquetaires.com D2P ' Tour Part-Dieu ' 129 rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 Tél : 04 82 53 65 92 jean-michel.mayol@d2pconseil.com Le Préfet, Pour le Préfet, La Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale Sarah GUILLON Nota : le recours prévu aux articles L.752-17 et R.752-30 du code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être adressé dans le délai d'un mois au président de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à l'adresse suivante : Direction Générale des Entreprises commission nationale d'aménagement commercial Secrétariat Télédoc 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 A peine d'irrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale..