Révision du zonage d'assainissement
Cessy
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX COMMUNE DE POUGNY Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Pougny Par délibération en date du 02/12/2015, le conseil municipal de la mairie de Pougny a décidé d'approuver la révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales ...
de la commune.
Cette délibération est affichée en mairie de Pougny et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 03/01/2017.
Le zonage d'assainissement des eaux pluviales est tenu à la disposition du public à la mairie de Pougny, au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
Approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Pougny Par délibération en date du 26/11/2015, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Gex a approuvé le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Pougny.
Cette délibération est affichée en mairie de Pougny et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 03/01/2017.
Le zonage d'assainissement des eaux usées approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Pougny, au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture. 1384781000.