Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aigrefeuille-d'Aunis
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Avis d'enquête publique
66380950 _LBL Communauté de communes Aunis Sud AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Saturnin-de-Bois Le public est informé que par arrêté du 8 novembre 2017 le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...
de la révision du plan local d'urbanisme de Saint-Saturnin-du-Bois.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Saturnin-du-Bois et au siège de la Communauté de communes Aunis Sud à Surgères, du 28 novembre 2017 au 28 décembre 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra à la Communauté de communes Aunis Sud : La mercredi 6 décembre, da 14 h à 17 hauras.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois : le mardi 28 novembre 2017, de 9 h il 12 heures; le vendredi 15 décembre 2017, de 9 h à 12 heures; la jeudi 28 décembre 2017, da 9 h il 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision du plan local d'urbanisme de Saint-Saturnin-du-Bois pourront être consignées sur un registre d'enquête de la mairie et au siège de la Communauté de communes.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : mairie de Saint-Saturnin-du-Bois, 26 rue de la Mairie, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois; Communauté de communes Aunis Sud, 44 rue du 19-mars-1962, BP 89, 17700 Surgères.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et aux heures habituels d'ouverture..