COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Abondance
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE Correctif PROJET DE CRÉATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DU MONT-BÉNAND par la communauté de communes Pays d'Evian vallée d'Abondance,sur le territoire des communes de Bernex, Lugrin, Saint-Paul en Chablais et Thollon-les-Memises ...
L'avis d'ouverture d'enquête publique paru dans le journal du 2 novembre comporte une erreur.
Si le dossier d'enquête peut notamment être consulté du lundi au vendredi à la Communauté de Communes Pays d'Evian vallée d'Abondance (851 avenue des Rives du Léman BP 84 74500 Publier) de 9h à 12h et à partir de 14h, la consultation ne se termine pas à 18h 30 (comme indiqué ) mais à 17h 30.
Pour le préfet, Le secrétaire général, Guillaume DOUHERET 1420981800.