Commune de Saint-Martin-du-Puy
Saint-Martin-du-Puy
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Avis d'enquête publique
7168745601 AA Commune de Saint-Martin-du-Puy Ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural n°16 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 07 novembre 2017, Madame le maire de Saint-Martin-du-Puy a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable ...
à l'aliénation d'une partie du chemin rural n°16.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Martin-du-Puy sur une durée de 18 jours, du 05 décembre 2017 au 22 décembre 2017.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête déposé en mairie et formuler ses observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Martin-du-Puy, Le Bourg, 33540 Saint-Martin-du-Puy.
Monsieur Pierre ROUX, commissaire enquêteur, recevra en mairie le vendredi 22 décembre 2017 de 16 h 00 à 18 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année dès qu'ils seront transmis en mairie..