Avis de prolongation d'enquête publique

Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières

du 17 octobre et de prolongation du 15 novembre 2017) et de la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire du 2 novembre 2017 au 2 décembre 2017 et prolongation du 3 au 15 décembre 2017 soit pendant 44 jours consécutifs Dans le cadre de l'enquête publique unique sur le projet de PLUi et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire, M .
Jacques RODRIGUEZ, (fonctionnaire territorial retraité), désigné commissaire-enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Bordeaux, a demandé une prolongation de l'enquête publique pour intégrer l'abrogation des cartes communales en cours sur le territoire.
Les pièces du dossier et des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sont tenus à la disposition du public au siège de l'EPCI, au bureau à Villefranche-de-Lonchat et aux mairies des communes membres, pendant la durée de l'enquête, soit du 2 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus, aux horaires d'ouverture des différents sites.
Le public peut prendre connaissance du dossier (version papier en CDC et dématérialisée en mairies) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaireenquêteur au bureau de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (La Grand Font, 24610 Villefranche-de-Lonchat).
L'évaluation environnementale du projet de PLUi qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sont joints au dossier d'enquête publique.
Il est, en outre, également disponible, durant l'enquête publique, sur le site internet de l'EPCI à l'adresse suivante : http://www.cdcmontaignemontravelgurson.fr Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être déposées par courrier électronique envoyé à montaigne-montravel-gurson@orange.fr. Le commissaire-enquêteur est et sera présent au siège de l'EPCI, au bureau de Villefranche-de-Lonchat (CDC) et aux mairies, pendant la durée de l'enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates, lieux et heures suivants : le 2 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Vélines ; le 2 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Villefranche-de-Lonchat ; le 3 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Bonneville ; le 3 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Carsac-de-Gurson ; le 4 novembre 2017, de 10 h à 12 heures, à la CDC à Vélines ; le 6 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Fougueyrolles ; le 6 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Minzac ; le 7 novembre 2017, de 9 h3 0 à 12 heures, à Lamothe-Montravel ; le 7 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Montazeau ; le 8 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Montcaret ; le 8 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Montpeyroux ; le 9 novembre 2017, de 9 h 15 à 12 h 15, à Saint-Antoine-de-Breuîlh ; le 9 novembre 2017, de 14 h à 16 heures, à Nastringues ; le 10 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Saint-Martin-de-Gurson ; le1 0 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Saint-Méard-de-Gurson ; le 13 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Villefranche-de-Lonchat ; le 13 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Saint-Rémy-sur-Lidoire ; le 14 novembre 2017, de 9 h 15 à 12 h 15, à Saint-Antoine-de-Breuilh ; le 14 novembre 2017, de 14 h à 16 heures, à Saint-Géraud-de-Corps ; le 15 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Montcaret ; le 15 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Vélines ; le 1 6 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Saint-Vivien ; le 16 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Saint-Rémy-sur-Lidoire ; le 17 novembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Saint-Méard-de-Gurson ; le 17 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Saint-Seurin-de-Prats ; le 2 0 novembre 2017, de 9 h30 à 12 heures, à Lamothe-Montravel ; le 2 0 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Montcaret ; le 23 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Vélines ; le 23 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Saint-Antoine-de-Breuilh ; le 24 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Villefranche-de-Lonchat ; le2 4 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Lamothe-Montravel ; le 27 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Saint-Martin-de-Gurson ; le 28 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Saint-Antoine-de-Breuilh ; le 3 0 novembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Montcaret ; le3 0 novembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Lamothe-Montravel ; le1 ' décembre 2017, de 9 h à 12 heures, à Vélines ; le 1er décembre 2017, de 14 h à 17 heures, à Villefranche-de-Lonchat ; le 2 décembre 2017, de 10 h à 12 heures, à la CDC à Villefranche-de-Lonchat ; le 15 décembre 2017, de 14 h à 17 heures, à la CDC à Vélines.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur sera déposée au bureau de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson à Villefranche-de-Lonchat et à la sous-préfecture de Bergerac, pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site internet http://www.cdcmontaignemontravelgurson.fr Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Gilles TAVERSON, vice-président chargé de l'urbanisme au 06 84 51 58 56 ou par mail à l'adresse suivante : gilles-taverson@orange.fr. Le président de l'EPCI\ Thierry BOIDÉ.