Indépendant (L') /Edition de Carcassonne, Dépêche du Midi (La) /Edition Aude/Littoral
CC PYRENEES AUDOISES
Aunat
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Avis d'enquête publique
763071 Communauté de Communes des Pyrénées Audoises INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN POUR LA COMMUNE DE CHALABRE Communauté de Communes des Pyrénées Audoises Par délibération du 21 septembre 2017, le conseil communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur ...
l'ensemble des zones U et AU du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Chalabre approuvé le 22 juin 2017 et l'a délégué à la commune pour application sur son territoire.
La délibération est consultable au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1, avenue François-Mitterrand à Quillan et à la mairie de Chalabre, 1, cours Sully à Chalabre, pendant les jours et heures d'ouverture au public..