Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Clermont-Soubiran
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Avis d'enquête publique
PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CONSULTATION DU PUBLIC La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : En application du livre V du code de l'environnement, une consultation du public est ouverte sur la commune de Valence d'Agen, suite ...
à la demande d'enregistrement de la régularisation de l'installation de la déchetterie de« Prouxet »à Valence d'Agen déposée par la Communauté de Communes des Deux Rives.
Cette consultation d'une durée de 4 semaines aura lieu du lundi 13 février 2017 au mardi 14 mars 2017 inclus.
Le dossier correspondant, comportant notamment la demande avec l'exposé du projet, les plans s'y rapportant restera déposé à la mairie de VALENCE D'AGEN où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.
Les observations pourront également être adressées à la Préfecture, Bureau des élections et de la police administrative 2 allée de l'Empereur BP 779 -82013 MONTAUBAN Cedex, jusqu'à la fin de la consultation soit le 14 mars au plus tard.
Le présent avis sera affiché aux mairies de Valence d'Agen, de Golfech et de Clermont-Soubiran (47).
Au final, la décision d'enregistrement (assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées) ou de refus d'enregistrement de l'installation sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne après présentation du dossier devant le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. 2, allés de l'Empereur B.P. 779 82013 MONTAUBAN CEDEX Téléphone: 05.63.22.82.00 Télécopie: 05.63.93.33.79 Mél: courrier@tarn-et -garonne.prcf.gouv.fr Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat: http://www.tam-et-garonne.gouv.fr.