Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Bordeaux Rive Gauche
Demande d'autorisation environnementale
Arveyres
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Services des Procédures Environnementales AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet d'aménagement d'un Parc d'Activités et création d'un centre aquatique Commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 11 décembre 2017 au ...
jeudi 11 janvier 2018 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le dossier d'autorisation environnementale en vue de l'aménagement de l'extension du Parc d'Activités Economiques Ballastières Dagueys et la création d'un centre aquatique sur la commune de LIBOURNE.
La procédure d'autorisation environnementale, prévue par le décret n°2017-82 du 26 janvier 2017, tient lieu d'autorisation Loi sur l'Eau notamment pour l'impact du projet situé en zone inondable et de dérogation à l'interdiction d'atteinte à plusieurs espèces animales protégées.
La personne responsable du projet est : La Communauté d'Agglomération du Libournais 21 avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l'adresse mail : economie@lacali.fr Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale sera mis à la disposition du public à la Mairie de Libourne, aux jours et heures habituels d'ouverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde http://www.gironde.gouv.fr rubrique «publications», «publications légales», «enquêtes-publiques ».
Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête ou par courrier adressé à la Mairie de Libourne.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à l'accueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
Le commissaire enquêteur M. Henri BETBEDER, ingénieur territorial retraité, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de LIBOURNE pour recevoir ses observations : lundi 11 décembre 2017 de 09h30 à 12h30 lundi 18 décembre 2017 de 14h00 à 17h00 jeudi 28 décembre 2017 de 14h00 à 17h00 mercredi 03 janvier 2018 de 14h00 à 17h00 jeudi 11 janvier 2018 de 14h00 à 17h00 A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Libourne et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.gironde.gouv.fr.
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale..