COMMUNE DE SAINT DONAN
Saint-Donan
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION COMMUNE DE SAINT-DONAN APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération en date du 19 septembre 2017, le conseil municipal de Saint Donan a approuvé la procédure de modification no 1 du PLU. La délibération du conseil municipal a été affichée à ...
la porte de la mairie du 20 septembre 2017 au 21 octobre 2017.
Le dossier de modification no 1 du plan local d'urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint-Donan ainsi qu'à la Direction de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 3, place de la Résistance à Saint-Brieuc..