Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Amagney
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Avis d'enquête publique
Commune de La Chevillotte AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan local d'urbanisme Par arrêté URB.17.08.A27, le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur ...
le territoire de la commune de La Chevillotte pour une durée de 31 jours consécutifs du jeudi 14 décembre 2017 au samedi 13 janvier 2018 inclus.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a pour objet d'exprimer le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune (cf. pièce nº 2 du dossier).
Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain.
Le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de La Chevillotte n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Le président du tribunal administratif de Besançon a désigné Mme Virginie HABERT en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que les registres d'enquête, seront tenus a la disposition du public : en mairie de La Chevillotte, siège de l'enquête publique, lieu dit « La Verdeline », 25620 La Chevillotte, le jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30 ; au Grand Besancon, mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur un poste informatique au Grand Besançon, mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de La Chevillotte : le jeudi 14 décembre 2017 de 9 h à 12 h ; le jeudi 21 décembre 2017 de 17 h à 19 h ; le mercredi 3 janvier 2018 de 9 h à 12 h ; le samedi 13 janvier 2018 de 9 h à 12 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en mairie de La Chevillotte, au Grand Besançon, mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de La Chevillotte, commissaire enquêteur PLU, lieu dit « La Verdeline », 25620 La Chevillotte.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté sur le site Internet du Grand Besançon, à l'adresse suivante : http://www.grandbesancon.fr, onglet « Logement Urbanisme » Rubrique « Grand Besançon Enquêtes et consultations ».
Des observations et propositions pourront être déposées à cette même adresse par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne.
Les observations et propositions déposées par l'intermédiaire de ce formulaire seront annexées au registre d'enquête publique et consultables à l'adresse Internet ci-dessus.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à M. Florent SERRETTE, référent de secteur PLUi au Grand Besançon, au 03.81.87.82.97 ou par mail : florent.serrette@grandbesancon.fr À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de La Chevillotte, au Grand Besançon, mission PLUi, en préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur le site Internet du Grand Besançon, pendant une durée d'un an. À l'issue de la procédure d'enquête publique, le conseil communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU.
Le président Jean-Louis FOUSSERET 854632800.