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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aix-en-Provence

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Aix-en-Provence |  Bouc-Bel-Air |  Gardanne |  Marseille |  les Pennes-Mirabeau |  Septèmes-les-Vallons |  Simiane-Collongue
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SNCF RESEAU

801190 PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'AFFICHAGE Opération de 2ème ...

phase des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille Gardanne Aix-en-Provence, par SNCF RESEAU En application du Code de l'Expropriation, du Code de l'Environnement, et du Code de l'Urbanisme, ont été déclarés d'utilité publique, par arrêté n°2017-43 du 17 novembre 2017, sur le territoire des communes de Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons, les travaux nécessaires à la réalisation de la 2ème phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille Gardanne Aix-en-Provence, par SNCF RESEAU, et emportant mise en compatibilité des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des communes de Gardanne et d'Aix-en-Provence.
Cet arrêté sera affiché pendant un mois, en chaque mairie concernée : Mairie de Marseille, Mairie des 15ᵉ et 16ᵉ arrondissements de Marseille, Mairie d'Aixen Provence, Mairie annexe de Pont de l'Arc, Mairie annexe de Luynes, Mairie de Gardanne, Mairie de Simiane-Collongue, Mairie de Bouc Bel Air, Mairie des Pennes-Mirabeau et Mairie de Septèmes-les-Vallons.
Par ailleurs, le public pourra notamment solliciter des informations sur cette opération, et prendre connaissance du dossier, et des pièces annexées à l'arrêté considéré (annexes n°1, n°2, n°3 et n°4), en : Mairie de Marseille (Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat), 40 Rue Fauchier 13002 à Marseille, en Mairie des 15ᵉ et 16ᵉ arrondissements de Marseille, 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille, Mairie d'Aix-en-Provence, Service urbanisme, 12, Rue pierre et marie Curie 13100 Aix-en-Provence, Mairie annexe de Pont de l'Arc, 75 Route des Milles Place Sextia Conca, 13090 Aix-en-Provence, Mairie annexe de Luynes, Place De la Libération, 13080 Luynes, Mairie de Gardanne, Service Urbanisme, 1, avenue de Nice Résidence Saint Roch, 13120 Gardanne, Mairie de Simiane-Collongue, Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 13109 Simiane-Collongue, Mairie de Bouc Bel Air, Place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air, Mairie des Pennes-Mirabeau, Service Urbanisme Rue Jean Aicard, Les Cadeneaux, 13170 Les Pennes-Mirabeau, Mairie de Septèmes-les-Vallons, Place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons, en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, 455 Avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence, et en Préfecture des Bouches-du Rhône, Boulevard Paul Peytral, 13006 à Marseille.
Marseille, le 21 NOVEMBRE 2017 Pour le Préfet Le Chef de Bureau.

17 novembre 2017
Date non déterminée

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