Enquête publique Aix-en-Provence | 123 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Favori

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Date de début : 09/04/2026 - Date de fin : 24/04/2026

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 01/12/2025 - Date de fin : 22/12/2025

Aix-en-Provence

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

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Date de début : 07/05/2025 - Date de fin : 07/05/2025

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Autre

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

Favori

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Date de début : 04/06/2025 - Date de fin : 26/06/2025

Aix-en-Provence

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/06/2025 - Date de fin : 01/07/2025

Aix-en-Provence

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 03/03/2025 - Date de fin : 31/03/2025

Aix-en-Provence

SCI Esther

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Autre

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

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Date de début : 04/11/2021

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 17/09/2024 - Date de fin : 18/10/2024

Aix-en-Provence

PAYS D'AIX TERRITOIRES

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Autre

FAMILLE ET PROVENCE

Favori

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Date de début : 14/06/2024

Aix-en-Provence

FAMILLE ET PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

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Date de début : 09/02/2024 - Date de fin : 09/02/2024

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

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Date de début : 13/12/2023 - Date de fin : 13/12/2023

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 05/12/2023

Aix-en-Provence

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 27/10/2023 - Date de fin : 27/10/2023

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Favori

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Date de début : 04/12/2023 - Date de fin : 18/12/2023

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/10/2023 - Date de fin : 02/11/2023

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Favori

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 04/10/2023

Aix-en-Provence | Plan-d'Aups-Sainte-Baume

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

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Autre

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

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Date de début : 21/07/2023 - Date de fin : 21/07/2023

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENGIE ENERGIE SERVICES

Favori

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Date de début : 19/04/2023 - Date de fin : 19/05/2023

Aix-en-Provence | Éguilles | la Celle

ENGIE ENERGIE SERVICES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENGIE ENERGIE SERVICES

Favori

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Date de début : 19/04/2023 - Date de fin : 19/05/2023

Aix-en-Provence | Éguilles | la Celle

ENGIE ENERGIE SERVICES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 31/05/2023

Aix-en-Provence

EDEIS AEROPORT AIX, EAA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENGIE ENERGIE SERVICES

Favori

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Date de début : 19/04/2023 - Date de fin : 19/05/2023

Aix-en-Provence | Éguilles | la Celle

ENGIE ENERGIE SERVICES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 19/01/2023 - Date de fin : 19/02/2023

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENGIE ENERGIE SERVICES

Favori

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Date de début : 22/10/2021 - Date de fin : 22/11/2021

Aix-en-Provence | Éguilles

ENGIE ENERGIE SERVICES

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Voirie

SEMERA

Favori

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Date de début : 17/01/2023 - Date de fin : 17/02/2023

Aix-en-Provence

SEMERA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 04/01/2023 - Date de fin : 01/02/2023

Aix-en-Provence | Venelles

LES QUATRE TOURS SCA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 20/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : 07/12/2022

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : 07/12/2022

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : 07/12/2022

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : 07/12/2022

PREFECTURE DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU-RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 22/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Favori

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Date de début : 19/09/2022 - Date de fin : 30/09/2022

Aix-en-Provence

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 30/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 05/07/2022 - Date de fin : 14/10/2022

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 23/05/2022 - Date de fin : 27/06/2022

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

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Date de début : 04/04/2022 - Date de fin : 09/06/2022

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 25/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

SOCIETE CIVILE GC BELGES 1

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Autre

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 22/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

PAYS D'AIX TERRITOIRES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 31/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence | Cabriès | Rognac | Vitrolles | Mars Voir +

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

SCI ESPACE DAUMAS

Favori

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Date de début : 25/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

SCI ESPACE DAUMAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

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Date de début : 24/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 07/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 15/10/2021 - Date de fin : 29/10/2021

Aix-en-Provence | les Pennes-Mirabeau

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 24/09/2021

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Autre

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

PREFECTURE DU VAR

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

Aix-en-Provence | Aubagne | Berre-l'Étang | Marseille

PREFECTURE DU VAR

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Autre

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

voir l’enquête publique

Autre

SCI ESPACE DAUMAS

Favori

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Date de début : 15/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

SCI ESPACE DAUMAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GEOTHERMAR SARL

Favori

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Date de début : 11/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GEOTHERMAR SARL

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 07/06/2021 - Date de fin : 07/07/2021

Aix-en-Provence

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 06/04/2021 - Date de fin : 07/05/2021

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 25/01/2021 - Date de fin : 01/03/2021

GEOTHERMAR SARL

voir l’enquête publique

Voirie

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 01/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence | Ventabren

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 02/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

voir l’enquête publique

Autre

SAS LE CEZANNE

Favori

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Date de début : 04/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

SAS LE CEZANNE

voir l’enquête publique

Voirie

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

voir l’enquête publique

Autre

Commune d'Aix en provence

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

Commune d'Aix en provence

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 16/01/2020

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/11/2019 - Date de fin : 19/12/2019

Aix-en-Provence

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/11/2019 - Date de fin : 19/12/2019

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/11/2019 - Date de fin : 19/12/2019

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/11/2019 - Date de fin : 09/12/2019

Aix-en-Provence

PAYS D'AIX TERRITOIRES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2019 - Date de fin : 24/06/2019

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2019 - Date de fin : 24/06/2019

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ALTEO GARDANNE

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 07/06/2019

ALTEO GARDANNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2019 - Date de fin : 24/06/2019

Aix-en-Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIÉTÉ ALTEO GARDANNE

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 07/06/2019

SOCIÉTÉ ALTEO GARDANNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ALTEO GARDANNE

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 07/06/2019

ALTEO GARDANNE

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Autre

SNCF RESEAU

Favori

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Date de début : 01/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

SNCF RESEAU

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 14/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

Commune d'Aix-en-Provence

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 14/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Voirie

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 28/02/2019 - Date de fin : 12/04/2019

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

voir l’enquête publique

Voirie

Projet de suppression du passage à niveau

Favori

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Date de début : 04/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 09/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Autre

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : 31/10/2018

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : 10/10/2018

Aix-en-Provence

SAS PARC SOLAIRE DE MONTCLAR VOLTALIA

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Autre

COLAS MIDI MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 09/08/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

COLAS MIDI MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/04/2018 - Date de fin : 13/05/2018

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/07/2018 - Date de fin : 06/08/2018

Aix-en-Provence

SASU PV GARRIGUES OUEST

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Autre

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/06/2018 - Date de fin : 28/06/2018

Aix-en-Provence

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/06/2018 - Date de fin : 05/07/2018

Aix-en-Provence

ASS DES PERSONNELS DU CROUS D AIX MARSEILLE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 29/05/2018

Aix-en-Provence

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

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Autre

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

Favori

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Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : 11/06/2018

Aix-en-Provence

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 22/05/2018 - Date de fin : 29/06/2018

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 23/04/2018 - Date de fin : 01/06/2018

Aix-en-Provence

COLAS MIDI MEDITERRANEE

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CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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Date de début : 14/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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Information du public

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Date de début : 15/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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VIVAUX INVEST

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Date de début : 02/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

VIVAUX INVEST

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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 30/01/2018 - Date de fin : non déterminée

SYND INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE L ARC

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SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

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Date de début : 13/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

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Autre

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Date de début : 25/01/2018 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Date de début : 05/02/2018 - Date de fin : 09/03/2018

Aix-en-Provence

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Date de début : 13/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/11/2017 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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