COMMUNE DE THEIX-NOYALO

Theix-Noyalo

est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau et de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation de prescriptions, au titre de la législation sur l'eau et des espèces protégées, ou un refus.
Ce projet est présenté par M. Yves Questel, maire de la commune de Theix-Noyalo.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : un dossier produit par les bureaux d'études Eau et Débit, Cabinet Fouillet, Polenn, Alhyange acoustique, Setur, Ameter : les avis des services recueillis sur le projet (4) ; l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier chaque jour ouvrable à la mairie de Theix-Noyalo aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique dans la mairie de Theix-Noyalo, aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire ou auprès du bureau d'études (Eau et Débit, M. Hinot, tél. 06.32.01.53.89, eauetdebit@outlook.fr).
Mme Michelle Tanguy, chargée d'études urbanisme et environnement, est désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Theix Noyalo au cours de permanences qui se tiendront : vendredi 15 décembre 2017, de 9 h à 12 h ; mercredi 3 janvier 2018, de 9 h à 12 h et lundi 15 janvier 2018, de 14 h à 17 h.
Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur à la mairie de Theix Noyalo (adresse postale : place Général-de-Gaulle, CS 70050, 56450 Theix-Noyalo, courriel : mairie@theix-noyalo.fr), pendant toute la durée de l'enquête. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de Theix Noyalo du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..