Commune de l'ORBRIE

l'Orbrie

d'urbanisme (PLU) et à la révision du plan de zonage d'assainissement dont le projet est en cours de finalisation sur le territoire de la commune de L'Orbrie. À l'issue de l'enquête, les projets de Plan local d'urbanisme et de plan de zonage d'assainissement, éventuellement modifiés, seront approuvés par délibération du conseil municipal.
M. Arnold Schwerdorffer a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes.
L'enquête se déroulera en mairie du lundi 18 décembre 2017 au lundi 22 janvier 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture, sauf le mardi 26 décembre 2017.
Le dossier de l'enquête peut être consulté aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ou sur le site internet de la commune : http://www.lorbrie.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie : le lundi 18 décembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00, lemercredi 27 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 6 janvier 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 17 janvier 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 22 janvier 2018 de 15 h 00 à 18 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de L'Orbrie, 21, rue du Docteur-Audé, 85200 L'Orbrie, ou à l'adresse électronique suivante : enqueteplulorbrie@orange.fr Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, dont l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale, sont intégrées au dossier d'enquête et peuvent être consultées dans les mêmes conditions.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an aux jours et heures habituels d'ouverture..