Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor, Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
le Bodéo
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION COMMUNE DE SAINT-DONAN APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération no DB-327-2017 en date du 28 septembre 2017, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification no 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de ...
Saint-Donan.
La délibération du conseil d'agglomération a été affichée à Saint-Brieuc Armor Agglomération du 12 octobre au 12 novembre 2017.
Le dossier de modification no 1 du plan local d'urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint-Donan ainsi qu'à la Direction de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 3, place de la Résistance à Saint-Brieuc..