Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Pons
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Avis d'enquête publique
66521730 Commune de Pons PROCÉDURES DE RÉVISION ALLÉGÉE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par deliberations en date du 28 septembre 2014, la commune a lancé trois procedures de revision alleguée pour adapter le plan local urbanisme approuvé le 20 octobre 2010 afin de permettre trois projets structurants : Revision alleguée ...
no. 1, prescrire par deliberation no. 2017_09_28L concernant la crestion d'un secteur NI lié a l'activité dy ball-trap : Revision alleguée no. 2, prescrire par deliberation no. 2017_09_28M concernant l'extension de la zone d'activités de bonnerine : Revision alleguée no. 3, prescrire par deliberation no. 2017_09_28N concernant la modification du zonage sur le site de la coorperative agricole.
L'affichage de ces deliberations a été éffectué le 15 Novembre 2017 conformément a L'article R153-21 du code l'urbanisme.
Ces deliberations sont tenues a la disposition du public a la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. .