CEMEX GRANULATS

Anneville-Ambourville

AVIS Par arrêté préfectoral du 10 novembre 2017, une enquête publique de 40 jours est ouverte du lundi 11 décembre 2017 au 19 janvier 2018 inclus portant sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et de graviers située « plaine du Manoir-Brésil » à Anneville-Ambourville, et « Le Sablon » à Yville-sur Seine présentée par la société CEMEX Granulats dont le siège social se situe 2 rue du Verseau Zone SILIC 94150 RUNGIS.
Cette demande constitue une prorogation d'activité du site existant autorisé au titre de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2004 (modifié par arrêté du 16 décembre 2013).
Ce projet relève de la rubrique : 2510-1 (exploitation de carrière à l'exception de celles visées au 5 et 6), de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Sabine BINNINGER, directrice adjointe environnement et foncier Tél : 02 32 66 61 85 Mail : sabine.binninger@cemex.com Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, en mairie d'Anneville-Ambourville (siègede l'enquête) et d'Yville-sur-Seine ainsi qu'en mairies de Bardouville, Berville-sur-Seine, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnilsous Jumièges, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierrede Manneville, et Quevillon, communes situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Bernard RINGOT ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, retraité, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie d'Anneville-Ambourville et d'Yville-sur-Seine, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées : Lundi 11 décembre 2017 de 16H00 à 19h00 en Mairie d'Anneville-Ambourville Vendredi 22 décembre 2017 de 15h00 à 18H00 en Mairie d'Yville-sur-Seine Samedi 6 janvier 2018 de 9H00 à 12h00 en Mairie d'Anneville-Ambourville Mardi 9 janvier 2018 de 15K00 à 18h00 en Mairie d'Yville-sui^Seine Vendredi 19 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie d'Anneville-Ambourville Deux registres d'enquête destinés à recevoir les observations et les propositions du public sont ouverts pendant la durée de l'enquête en mairies d'Anneville Ambourville et d'Yville-sur-Seine.
Les observations et propositions peuvent également être adressées « à l'attention de M. le commissaire enquêteur enquête publique « CEMEX Granulats » jusqu'au vendredi 19 Janvier 2018 à 12h00 délai de rigueur, par correspondance à la mairie d'Anneville-Ambourville ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr Le dossier, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis au public sont publiés sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques « politiques publiques environnement et prévention des risques enquêtes publiques et consultations du public enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement Anneville-Ambourville »).
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies d'Anneville Ambourville et d'Yville-sur-Seine, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées..