COMMUNE DE STETTEN
Stetten
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE STETTEN
RÉVISION D'UNE CARTE COMMUNALE Commune de Stetten Par délibération du 13 juin 2017, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune. Cette délibération peut être consultée en mairie. 860331300
Territoires concernés :
Stetten