Déclaration d'utilité publique (DUP)
Confort-Meilars
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE COMMUNE DE GUILER-SUR-GOYEN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Carrière du Pellay Par arrêté préfectoral du 27 novembre 2017, l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 31 jours a été prescrite sur la demande formulée par la SAS Le Roux, siège social 29710 Landudec, en ...
vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière du Pellay à Guiler-sur-Goyen au titre de la législation sur les installations classées.
Pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera du mercredi 03 janvier 2018, à 9 h, au vendredi 2 février 2018, à 16 h, le dossier de l'enquête pourra être consulté dans les mairies de Guiler-sur-Goyen, Confort-Meilars, Landudec, Mahalon, Plozévet, Pouldergat et Poullan-sur-Mer aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes est Mme Michèle Evard-Thomas, retraitée de l'Éducation nationale en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet à l'adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr rubrique publications légales.
Le public pourra formuler ses observations par courrier adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Guiler-sur-Goyen, commune siège de l'enquête (mail : mairie.guiler.sur.goyen@wanadoo.fr).
Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susvisé ; sur support papier dans les mairies susvisées.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible en mairie de Guiler-sur-Goyen ; elles pourront également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Guiler-sur-Goyen, le Bourg, 29710, à l'attention de Mme Michèle Evard-Thomas, commissaire enquêteur, et seront dans ce cas annexées au registre tenu à disposition du public en ce lieu ; sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix, à Quimper, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
Le dossier d'enquête publique contient toutes les pièces requises au titre de l'article R.123-8 du Code de l'environnement et notamment l'information de l'autorité environnementale en date du 4 octobre 2017.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Guilersur Goyen selon les modalités suivantes : le mercredi 3 janvier 2018, de 9 h à 12 h ; le mardi 9 janvier 2018, de 13 h à 16h ; le jeudi 18 janvier 2018, de 9 h à 12 h ; le lundi 22 janvier 2018, de 13 h à 16 h ; le vendredi 2 février 2018, de 13 h à 16 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guiler-sur-Goyen, siège de l'enquête, ainsi que dans les autres mairies concernées par l'enquête et sur le site internet de la préfecture pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
L'autorité compétente pour prendre les décisions à la suite de cette enquête publique unique est le préfet du Finistère..