COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN
Blain
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes de la Région de BLAIN Commune de BOUVRON Avis de mise à disposition d'un dossier de consultation portant sur la modification simplifiée nº 7 du Plan local d'urbanisme AVIS Par arrêté intercommunal nº URB2017 0701 en date du 5 juillet 2017, le président de la communauté ...
de communes de la Région de Blain a prescrit la procédure de modification simplifiée nº 7 du Plan local d'urbanisme de Bouvron.
L'objet de la modification simplifiée nº 7 porte sur la suppression de l'emplacement réservé nº 48, destiner à accueillir un centre d'enfouissement technique au bénéfice du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.
L'autorité organisatrice de cette mise à disposition est la communauté de communes de la Région de Blain dont le siège social est situé 1, avenue de la Gare, BP 29, 44130 Blain, joignable au numéro de téléphone suivant : 02 40 79 09 92.
La mise à disposition du dossier de consultation se déroulera du vendredi 29 décembre 2017 au vendredi 2 février 2018 inclus.
Le dossier ainsi qu'un registre d'observation seront tenus à disposition du public à la mairie de Bouvron, pendant la durée de l'enquête pendant les horaires habituels d'ouverture de la mairie de Bouvron.
Le dossier de consultation sera également disponible durant la période mentionnée ci-dessus sur les sites internet de la commune : http://www.bouvron.eu et de la communauté de communes de la Région de Blain : http://www.pays-de-blain.com Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification simplifiée nº 7 du Plan local d'urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit à la communauté de communes ou par voie électronique à l'adresse suivante : accueil@cc-regionblain.fr avec la mention observation modification simplifiée nº 7 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bouvron. À l'issue de la mise à disposition, le président de la communauté de communes de la Région de Blain présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée..