Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Périgny
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération de La Rochelle APPRQBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Périgny Par délibération en date du 23 novembre 2017, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle, a approuvé la modification simplifiée du plan ...
local d'urbanisme de la commune de Périgny.
Celle-ci a pour objet de prendra en compte les dispositions du programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération de La Rochelle adopté le 26 janvier 2017 : Évolution des pourcentages de logements aidés : logements locatifs intermédiaires (prêt locatif social, prêt locatif intermédiaire, loi Pinel), introduction de la notion d'accession financièrement abordable à la propriété.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté d'agglomération de La Rochelle et à la mairie de Périgny.
Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Le plan local d'urbanisme modifié de la commune de Périgny sera tenu à la disposition du public en préfecture, en mairie de Périgny et au siège de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Fait à La Rochelle, le 11 décembre 2017.
P/Le président et par délégation, Le vice-président, Antoine GRAU 66547370_SEG.