Déclaration d'intérêt général
Aix
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu'en exécution de l'art. L 211-7 du code de l'Environnement une enquête publique sera ouverte sur les territoires des communautés de communes Vézéres Monédières Millesources et ...
Haute Corrèze Communauté sur le sujet suivant : déclaration d'intérêt général concernant les travaux de gestion des cours d'eau du bassin de la Vienne, pendant 15 jours, du 9/01/2018 au 23/01/2018 inclus.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête correspondants seront déposés et disponibles au siège de la CCV2M de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h , et sur : http://www.ccv2m.fr ; à la Mairie de Viam : lundi 14 h 17 h, mardi, mercredi, vendredi, samedi 9 h 12 h ; à la Mairie de Tarnac : lundi et vendredi 14h 17 h, mardi, jeudi, et samedi 9 h 12 h ; et à la Mairie de Peyrelevade : du lundi au vendredi 9 h 12 h 30 et 13 h 30 17 h 30, samedi 10 h 12 h.
M. CORSIN Pierre a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Limoges.
Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ; adresser ses observations et propositions, par courriel à rivieres@ccv2m.fr (mentionner dans l'objet «Enquête publique relative au programme d'action sur les cours d'eau du bassin de la Vienne») par correspondance au commissaire enquêteur adressée au siège de la CCV2M 15, av. du Gal-de-Gaulle, 19260 Treignac.
Le commissaire enquêteur sera présent aux mairies suivantes, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mairie de Viam : 9/01/2018 de 9 h à 11 h ; Mairie de Tarnac : 13/01/2018 de 9 h 30 à 11 h 30 ; Mairie de Peyrelade 23/01/2018 de 15 h 30 à 17 h 30.
Le dossier comporte les avis favorables de la DDT et le Préfet décidera d'un arrêté de Déclaration d'Intérêt Général.
Pendant un an après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront accessibles dans les mairies de Viam, Tarnac et Peyrelevade et à la CCV2M et sur http://www.ccv2m.fr.
Le Président de la CCV2M. EO18555.