Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Acon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE Enquête Publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Breux sur Avre Par arrêté n°DATDET-2017-0481 en date du 15 décembre 2017, le Président de l'Interco Normandie Sud Eure a ordonné l'ouverture de l'enquête ...
publique portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Breux sur Avre.
A cet effet, M. Jacques ANTONIO, secrétaire général de mairie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de la commune de Breux sur Avre, du lundi 8 janvier 2018 à 16h30 au jeudi 8 février 2018 à 18h30, soit une durée de trente-deux jours pleins et consécutifs.
Le commissaire enquêteur siégera en mairie de la commune de Breux sur Avre pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivantes : Lundi 8 janvier 2018 de 16h30 à 18h30 Samedi27 janvier 2018 de 10h00 à 12h00 Jeudi 8 février 2018 de 16h30 à 18h30 Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi de 16h30 à 18h30 et le jeudi de 16h30 à 18h30) 10, ancienne route du Mans Le Bourg 27570 Breux sur Avre et sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure (http://www.inse27.fr/).
L'enquête publique sera close le jeudi 8 février 2018 à 18h30.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de la commune de Breux sur Avre, qui sera ouvert et clos par le commissaire enquêteur.
Ces observations pourront également être adressées par écrit à l'attention de M. Jacques ANTONIO, commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à la mairie de Breux sur Avre à l'adresse suivante : 10, ancienne route du Mans Le Bourg 27570 Breux sur Avre.
Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : urba-enquetepublique@inse27 .fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de transmission au Président de l'Interco Normandie Sud Eure du dossier complet avec rapport et conclusions motivées, à la mairie de la commune de Breux sur Avre.
Ils seront également disponibles sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure à l'adresse : http://www.inse27.fr/..