Plan particulier d'intervention (PPI)
Caudebec-lès-Elbeuf
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Avis d'enquête publique
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME SIRACEDPC bureau de la planification et de la gestion des crises PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DE LA ZONE D'ELBEUF des entreprises BASF Agri Production, A et S Chimie, Maprochim Normandie, Pharmasynthèse, Sanofi Chimie, Sonolub AVIS AU PUBLIC Le plan particulier d'intervention ...
de la zone d'Elbeuf, pour lequel une consultation du public a eu lieu du 18 septembre 2017 au 17 octobre 2017, a été approuvé et arrêté par la préfète de la Seine-Maritime le 15 novembre 2017.
Les dispositions de ce plan s'appliquent sur le territoire des communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, La Londe, La Saussaye, La Haye-Malherbe, Martot, Oissel, Orival, Saint-Aubin-lès Elbeuf, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois et Saint-Pierrelès-Elbeuf.
Le plan peut être consulté dans les mairies précitées.