Déclaration d'intérêt général

Audignon

collectif des communes d'Audignon et de Cauna.
Par délibération du conseil syndical de Marseillon, le Président du SIEA de Marseillon prescrit la mise à l'enquête publique de ces zonages du lundi 13 février 2017 au mercredi 15 mars 2017 pour une durée de 31 jours. À cet effet, M. Yves LESGOURGUES, domicilié à Saint-Pierre-du-Mont, exerçant la profession d'ingénieur en chef des ponts-eaux et forêts, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
M. Joseph FERLANDO, domicilié à Higuères-Souyes, major de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur recueillera les observations du public, les jeudi 16-02 de 14 h à 17 h à Cauna (mairie) vendredi 24-02 de 14 h à 17 h au SIEA de Marseillon (149 route de Doazit à Audignon), lundi 13-03 de 9 h à 12 h à Audignon (mairie).
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ces dossiers pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au SIEA de Marseillon.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur au SIEA de Marseillon, 149 route de Doazit, 40500 Audignon, ou être envoyées par email à l'adresse suivante : contact@marseillon.fr. Les rapports et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés au SIEA de Marseillon à l'issue de l'enquête publique pendant un an. À l'issue de l'enquête, chaque zonage éventuellement modifi é pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera soumis au Conseil Municipal respectif de chaque commune, autorité compétente pour approuver ce document. 740286-0.