Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Monts-sur-Guesnes

sur la révision allégée du PLU.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du 15/02/2017 au 17/03/2017 inclus.
Le responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est M. Alain BOURREAU, Maire de Monts-sur-Guesnes.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Poitiers : M. Maurice BOSSAN, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; M. Jean Pierre CHAGNON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 Le mercredi de 9h00 à 12h30 Le dossier sera également consultable : en Mairie, aux horaires indiquées ci dessus, sur un poste informatique sur le site internet de la commune consultable à l'adresse http://www.monts-sur-guesnes.com/ Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, à la mairie, 12 place Frézeau de la Frézellière, 86420 MONTS-SUR-GUESNES, ou par voie électronique à l'adresse suivante plu.historial@montssurguesnes.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour commissaire enquêteur »).
L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont la réponse au cas par cas de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement et l'état initial de l'environnement) sont jointes au dossier de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
L'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement est par ailleurs consultable sur le site Internet suivant : http://www.poitou-charentes. developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_monts-sur-guesnes_26-05-16.pdf Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mercredi 15 février de 9h00 à 12h00 vendredi 3 mars de 9h00 à 12h00 vendredi 17 mars de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Après l'enquête publique, le projet de révision allégée du PLU, éventuellement modifié, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête..