COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC

Chamonix-Mont-Blanc

la commune de Chamonix Mont-Blanc.
Cette procédure porte sur diverses modifications graphiques et réglementaires notamment en vue de maintenir les équilibres initialement prévus au PLU.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº 8 du plan local d'urbanisme de la commune de CHAMONIX MONT-BLANC pour une durée de 32 jours à compter du lundi 22 janvier 9 h 00 et jusqu'au jeudi 22 février 2017 17 h 00.
Monsieur Alain COQUARD, exerçant la profession de commandant honoraire de la Police nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble, par décision nº E17000406/38 en date du 14 novembre 2017.
Les pièces du dossier de modification nº 8 du plan local d'urbanisme, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Communauté de communes, pendant la durée de l'enquête indiquée à l'article 1 aux heures d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le dossier d'enquête pourra être également consulté sur le site internet de la communauté de communes : http://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr et sur le site de la mairie de Chamonix Mont-Blanc : http://www.chamonix.fr Un poste informatique sera en libre accès pour consultation du dossier au troisième étage de la mairie (DDDT).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : CCVCMB BP 91 74400 CHAMONIX MONT-BLANC en précisant 'à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur'.
Un registre sera également à disposition par voie dématérialisée pendant toute la durée de l'enquête aux adresses susvisées.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Chamonix-Mont-Blanc les : vendredi 26 janvier 2018 de 14 heures à 17 heures, lundi 05 février 2018 de 14 heures à 17 heures, jeudi 22 février 2018 de 14 heures à 17 heures.
Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction du développement durable du territoire (DDDT), troisème étage de la mairie.
A l'expiration du délai de l'enquête publique prévue à l'article 1, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi qu'à Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture (service DDDT), ainsi que sur le site Internet de la CCVCMB et de la commune aux adresses susvisées à l'article 4.
Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de la communauté de communes sera amené à se prononcer par délibération sur l'approbation du projet de modification nº 8 du plan local d'urbanisme.
Le président, Eric FOURNIER 863661100.