Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor, Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
le Bodéo
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Trégueux Zone 2AU, rue de Verdun : ouverture partielle à l'urbanisation en vue de réaliser un lotissement communal à vocation d'habitat Par arrêté no AG-276-2017 du 14 décembre 2017, la présidente de ...
Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, Mme Catherine Ingrand a été nommée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Trégueux, du 31 janvier 2018, à partir de 8 h 30, au 2 mars 2018 inclus, jusqu'à 17 h, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la Mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux.
Le dossier sera également consultable, durant l'enquête, sur le site Internet http://www.tregueux.org dans la rubrique urbanisme.
Les observations pourront aussi être adressées par courrier électronique à l'adresse : urbanisme@ville-tregueux.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le mercredi 31 janvier 2018, de 14 h à 17 h ; le samedi 10 février 2018, de 9 h à 12 h ; le vendredi 2 mars 2018, de 14 h à 17 h.
Son rapport et ses conclusions, transmis dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Trégueux et sur le site Internet de la commune.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication..