CA BERGERACOISE
Bergerac
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Avis d'enquête publique
66665310_MLE Communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) APPROBATION DES PROCÉDURES DE MODIFICATION N° 2 DES Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE POMPORT ET SIGOULES Par délibérations du 18 décembre 2017, le Conseil communautaire de la CAB a approuvé les modifications n° 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Pomport et du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Sigoulès, portant ...
sur le règlement de ces PLU.
Sera désormais autorisée, sous conditions, la réalisation d'annexes et d'extensions à l'habitation existante en zones agricoles et naturelles.
Les délibérations seront affichées pendant un mois au siège de la CAB et dans les deux mairies concernées.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la CAB, dans les mairies concernées et à la sous-préfecture de Bergerac, aux jours et heures habituels d'ouverture..